Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément « sport » procure certains avantages. Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment : L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit automatiquement à une subvention mais […]
Secrétaire
Responsabilité des dirigeants bénévoles : comment organiser dans les statuts une certaine collégialité ?
Dans ce précédent billet, j’évoquais la grande solitude des Présidents d’association dont les statuts n’ont pas précisés les fonctions au sein du bureau. Le Président se retrouve alors omnipotent, mais supportant quasiment seul la responsabilité en cas de faute grave ou d’erreur inexcusable des dirigeants. Un bon moyen de « partager » cette responsabilité est -on l’a […]
Transparence financière sur internet : l’exemple de l’APACC
L’A.P.A.C.C. est une « petite » association qui a pour but principal de contribuer au développement de la création contemporaine et de faire connaître le travail des artistes dans tous les domaines d’expression, tant en France qu’à l’étranger.Elle a notamment pour but de mettre en rapport les acteurs de l’art contemporain en favorisant les rencontres entre générations […]
Créer une association loi 1901 : module d’auto-diagnostic sur Association1901.fr
C’est la vocation du site Association1901.fr de proposer des ressources en ligne pour les porteurs de projets.On peut désormais consulter en ligne la version béta d’un outil d’information destiné à accompagner les principales phases de mise en oeuvre du projet des fondateurs. C’est ici. Nous pensons que celui-ci peut constituer une ressource utile.
Comment rédiger son Règlement Intérieur ? (1)
Dans les mots-clé recherchés qui vous amènent sur mon blog, je trouve souvent les questions qui tournent autour de la rédaction du Règlement Intérieur. Vous êtes nombreux à chercher des idées, des modèles. On connaît l’utilité du RI dans de nombreux contextes ; j’en ai parlé dans ce blog ici et là. Ce document viendra […]
Le registre spécial : une obligation des dirigeants associatifs sanctionnée pénalement
Edit : 24/07/2015 L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 a supprimé pour toutes les associations l’obligation de tenir un registre spécial Aux termes de l’article 5 de la loi de 1901, toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications […]
Création Association Loi 1901 : Fixer le siège social (1)
Le siège, une mention obligatoire des statuts Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association. Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit […]
Créer une association de défense de l’environnement
Je vous parlais il y a quelques jours du portail de la FNASSEM, associations-patrimoine.org, qui regroupe des associations de défense du patrimoine et des paysages. Ces associations sont à rattacher à la classe 5 (« Environnement« ) de la classification internationale des organisations sans but lucratif de l’ICNPO (International Classification of Non-Profit Organizations). Cette catégorie regroupe es […]