Je consulte régulièrement la liste des recherches dans les différents moteurs qui amènent les lecteurs sur mon blog ou sur mon forum. J’y trouve quelques fois les mots-clé : « association sans adhérents ». Je suis toujours étonné quand des fondateurs d’association ou des dirigeants en fonction me demandent comment se « passer » des […]
Secrétaire
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part « assemblée ordinaire ». On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.
Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?
Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet. J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative. D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer […]
Comment instaurer une procédure disciplinaire dans votre association ?
Voici quelques précautions, conseils et bonnes pratiques à propos de la méthode à suivre (il y en a certainement plusieurs) pour instaurer dans votre association des règles de conduite et leurs sanctions. Avant toutes choses, il faut être conscient que la mise en place de ce mécanisme disciplinaire n’apparaîtra légitime que si les règles et obligations posées permettent réellement de résoudre de vrais problèmes (cantonnement des risques encourus par les personnes ou la matériel, limitation des conflits entre les membres, préservation des valeurs statutaires de l’association, etc)
Recrutement des adhérents et stabilité du pouvoir dans les associations loi 1901
Selon le modèle de fonctionnement de l’association, les personnes qui sont parties prenantes au projet peuvent avoir différentes « casquettes » : dirigeant bénévole de droit ou de fait, bénévole actif impliqué dans la conception du projet associatif et les chantiers, participants à un ou plusieurs chantiers associatifs (sans en retirer d’avantage personnel direct), usagers ou bénéficiaires des services rendus par l’association, clients.
Dans les statuts de l’association loi 1901, on peut envisager de réserver le droit d’adhérer à certaines de ces catégories de personnes et pas les autres. Ainsi l’assemblée générale est plus ou moins réduite. Selon le modèle choisi, l’association fonctionnera de manière fermée ou ouverte, avec des conséquences sur la stabilité du pouvoir en interne.
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Quand JurisAssociations enterre (un peu vite) le registre spécial
Les lecteurs de JurisAssociation ont eu la surprise d’apprendre au détour d’un récent éditorial du mensuel de référence que l’obligation pour les associations de détenir un registre spécial avait été supprimée par la loi du 22 mars 2012.
Selon nous, il s’agit d’un poisson d’avril, car l’obligation de tenir un registre spécial figure toujours bien à l’article 5 de la loi de 1901
Membres et Mailing, deux nouveaux outils gratuits de CitizenPlace pour les associations
Mes amis de CitizenPlace (qui sont décidément des hyper-actifs) viennent de lancer deux nouveaux outils pour les associations loi 1901, conçus pour faciliter la gestion au quotidien et augmenter l’efficacité de votre management. Il s’agit de deux applications en ligne orientées sur la gestion des adhérents et la communication de l’association. Cerise sur le gâteau : elles sont gratuites (je dis bien : définitivement gratuites, ce n’est pas une béta ou une offre limitée dans le temps).