Le fait que les associations soient récupérées par le secteur public, habituellement considéré comme un échec de celle-ci peut dans cette perspective être considéré comme un succès, « l’idée d’œuvre » instituée par l’association se trouvant pérennisée. La force des associations est alors de générer des institutions nouvelles
Secrétaire
Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques
Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des « sociétés locales de partenariat« , une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé. Constituées sous forme de […]
Publication des comptes des associations subventionnées : le formulaire bientôt en ligne
Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l’arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes des associations bénéficiaires de plus de 153.000 euros de subventions ou de dons. Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 susvisé seront déposées, dans un format exclusivement […]
Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901
Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue […]
1000+ statuts associations loi 1901, en ligne et gratuits
Voilà bien longtemps que je n’ai pas parlé de notre petit service en ligne pour générer des statuts d’association 1901, au modèle préfecture, sous un format pdf parfaitement prêt à l’impression. Je vous rappelle que c’est le jeune Hugo qui a développé brillamment ce service en ligne et gratuit et en assure une maintenance irréprochable […]
Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini
On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière. Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité […]
Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ». Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ? Plusieurs contextes doivent être distingués. […]
Les parties prenantes du projet associatif
Qu’il s’agisse de rédiger les statuts ou de mettre en place d’une démarche de gouvernance, une des premières étapes consiste à identifier les parties prenantes de l’association, les personnes ou les groupes de personnes, qui profitent de sa présence et ont intérêt à sa préservation. La relation avec les parties prenantes repose sur un contrat […]