Pour toutes les associations culturelles exploitant un lieu de spectacle, je signale la publication de l’excellent recueil de textes réglementaires d’Eric Joly à propos de la sécurité des lieux de spectacles. Ce guide indispensable pour tous les entrepreneurs de spectacles de catégorie 1 est paru sous l’égide de l’Irma (informations et ressource pour les musiques […]
Secrétaire
Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?
Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est […]
Associations 1901 pour la protection de l’environnement
De nombreuses associations loi 1901 se créent chaque année autour de la défense de l’environnement et de la protection de la nature. Objet associatif et valeurs Il s’agit des associations se donnant un objet en rapport avec la protection de l’environnement prise dans son sens le plus large, c’est-à-dire la préservation de la Nature dans […]
Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?
Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur. Lorsque ces […]
Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901 ?
Après « Comment se procurer les comptes d’une association« , je traite aujourd’hui de l’accès aux statuts des associations 1901. Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts. Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans […]
Modèle de règlement intérieur pour l’association sportive
Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901. Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive. Voici les principales têtes de chapitre : 1. Agrément 2. Relations avec les adhérents 3. Assemblée générale des adhérents 4. […]
Association 1901 sur Knol par votre serviteur
Je reconnais être irrationnellement inconditionnel du géant de Mountain View. Alors que je me suis débarrassé de la quasi-totalité de mes produits Microsoft par militantisme économique, je reste fasciné par l’efficacité du modèle économique de Google et la créativité de ses équipes. Pourtant, à bien y réfléchir, je pense que l’hégémonie du moteur est certainement […]
Toutes les obligations des associations 1901 ayant des activités économiques
Mention de l’activité économique dans les statuts Nous en avons largement parlé ici : il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 442-7 du Code de Commerce. Etablissement de comptes annuels Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. […]