Je consulte régulièrement la liste des recherches dans les différents moteurs qui amènent les lecteurs sur mon blog ou sur mon forum. J’y trouve quelques fois les mots-clé : « association sans adhérents ». Je suis toujours étonné quand des fondateurs d’association ou des dirigeants en fonction me demandent comment se « passer » des […]
statuts
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part “assemblée ordinaire”. On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.
Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908
Modèles de statuts à compléter pour une association fonctionnant avec ou sans conseil d’administration, selon la loi de 1901 ou le droit local Modèles de procès-verbal d’une assemblée constitutive
Quel régime fiscal pour vos activités de loisirs artistiques, culturels et éducatifs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
Créer une association d’intérêt général (modèle gratuit de statuts à télécharger)
Pour pimenter cette série sur le tronc commun de l’agrément d’intérêt général défini par la circulaire du 18 janvier 2010, il fallait bien un petit modèle à télécharger. Voilà qui est fait. Grâce aux bons soins de Maxime, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts associatifs répondant aux exigences du texte réglementaire. Notre […]
Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?
Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet. J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative. D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer […]
Statuts Association dite d’intérêt général (agrément)
Modèle de statuts pour association fonctionnant sous les exigences du tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010)
Activités lucratives des associations : les précautions juridiques
C’est le Code de Commerce (article 442-7) qui fait obligation aux associations conduisant des activités économiques de les mentionner dans leurs statuts, dès lors que l’activité est habituelle. Cette obligation est sanctionnée pénalement par une amende de 1.500 euros. Par ailleurs, en cas de problème, les tribunaux peuvent sanctionner personnellement les dirigeants dont l’association conduit des activités économiques, sans que celles-ci soient déclarées dans les statuts.