• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

statuts

Tout le droit des associations loi 1901 (ou presque)

By laurent samuel on 5 novembre 2013

J’inaugure donc une nouvelle présentation des archives de catégories, présentation à plat, qui permet de retrouver l’ensemble des articles relevant de la même catégorie sur une seule page. On commence par la catégorie vedette ‘Droit des associations« .

Les rubriques sont les suivantes : Statuts, membres, objet associatif, dirigeants (pouvoirs et responsabilité), changement de dirigeant, agrément administratif, relation bancaire, micro-entreprise associative, obligations légales, association employeur, couplage « association-entreprise ».

Quelques lacunes des statuts d’association à combler avec un règlement intérieur

By laurent samuel on 2 mai 2013 0

Nous avons déjà consacré quelques dizaines d’articles sur ce blog au fameux règlement intérieur, ce document facultatif qui peut compléter les statuts mais sans jamais leur être contraire. On pense souvent que l’adoption d’un règlement intérieur est réservée aux moyennes et « grosses » associations dont le fonctionnement plus lourd et complexe doit être entouré de précautions particulières.

Il est vrai que de plus en plus souvent les dispensateurs de subventions et les organismes de tutelle « demandent » un règlement intérieur comme gage de la bonne gouvernance à l’intérieur de l’association. Cependant, il serait dommage de réserver cette pratique aux grosses institutions, car, dès lors qu’il est prévu aux statuts, le règlement peut être utile dans toutes les structures, chaque fois que les lacunes des statuts sont susceptibles de poser problème.

Les statuts de votre association 1901, le registre spécial et tous les documents indispensables (Pack création1901.fr)

By laurent samuel on 22 février 2013 0

Un pack complet avec un modèle de statuts adapté à personnaliser, un autre de règlement intérieur, les documents relatifs à l’assemblée constitutive et les formulaires administratifs (CERFA) ainsi que le registre obligatoire prévu par la loi de 1901.

Assemblée constitutive d’une association loi 1901 : pourquoi je ne suis pas fan…

By laurent samuel on 7 février 2013 0

Dans les documents requis pour constituer une association loi de 1901, on trouve toujours en bonne place la fameuse assemblée constitutive, première assemblée réunissant les fondateurs et adoptant les statuts de la future association. Facultative, cette première assemblée pose un certain nombre de difficultés juridiques.

Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions juridiques

By laurent samuel on 6 février 2012 0

Je prépare un petit vade-mecum juridique pour les dirigeants nouvellement élus. On y trouvera les grands principes qui régissent l’organisation des associations 1901, notamment dans le silence des statuts. je vous en livre les premiers extraits.

Communauté, site, blog, forum, services en ligne : monétiser au travers d’une association 1901 (reloaded)

By laurent samuel on 13 décembre 2011 0

L’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s’enquérir du régime fiscal de l’association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l’association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.

7 modèles de statuts à télécharger pour créer votre association loi 1901

By laurent samuel on 10 décembre 2011 0

Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d’association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901 dans les domaines de l’internet, de l’art, de la culture, de humanitaire et du social.Pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901.

Combien faut-il de sièges dans votre Conseil d’administration ?

By laurent samuel on 8 décembre 2011 0

Les rédacteurs de statuts posent souvent la question au moment de définir la composition du Conseil de l’association 1901 : quel est le nombre idéal d’administrateurs pour siéger au conseil d’administration ?

Impossible de faire une réponse de principe, tant les situations sont diverses. Pourtant quelques configurations sont à éviter soigneusement et il faut privilégier des choix pragmatiques.

  • « Go to Previous Page
  • Go to page 1
  • Go to page 2
  • Go to page 3
  • Go to page 4
  • Go to page 5
  • Go to page 6
  • Interim pages omitted …
  • Go to page 10
  • Go to Next Page »

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress