Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément « sport » procure certains avantages. Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment : L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit automatiquement à une subvention mais […]
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Responsabilité des dirigeants bénévoles : comment organiser dans les statuts une certaine collégialité ?
Dans ce précédent billet, j’évoquais la grande solitude des Présidents d’association dont les statuts n’ont pas précisés les fonctions au sein du bureau. Le Président se retrouve alors omnipotent, mais supportant quasiment seul la responsabilité en cas de faute grave ou d’erreur inexcusable des dirigeants. Un bon moyen de « partager » cette responsabilité est -on l’a […]
Comment rédiger son Règlement Intérieur ? (1)
Dans les mots-clé recherchés qui vous amènent sur mon blog, je trouve souvent les questions qui tournent autour de la rédaction du Règlement Intérieur. Vous êtes nombreux à chercher des idées, des modèles. On connaît l’utilité du RI dans de nombreux contextes ; j’en ai parlé dans ce blog ici et là. Ce document viendra […]
Création Association Loi 1901 : Fixer le siège social (1)
Le siège, une mention obligatoire des statuts Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association. Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit […]
Comment documenter l’utilite sociale de votre association dans ses statuts ?
Avant de se lancer dans la rédaction de leurs statuts, il appartient aux fondateurs de l’association de réfléchir à l’utilité sociale des services ou des produits que l’association proposera au public. La légitimité du projet associatif repose entièrement sur sa contribution à l’intérêt général. C’est pour cette raison que je préconise toujours aux rédacteurs de […]
Statuts association loi 1901 : modèle de préfecture (gag)
Ma première contribution à la campagne présidentielle était ici, à propos de l’open source ; mais là je n’ai pas pu résister à la mimique de sarkozy. La photo vaut vraiment le coup Tags: chirac, sarkozy, président, secrétaire, trésorier, 2007, gag, photo, open-source, loi 1901, association
Avant de parler "finances" : les enjeux d’un positionnement sectoriel clair
J’ai proposé aux lecteurs de ce blog d’indiquer leurs thèmes de prédilection en votant dans mon petit sondage. Les deux personnes qui ont voté (merci à elles) veulent parler de gestion financière. Nous allons donc aborder ce dossier. Il est vrai que je l’avais peu ouvert jusqu’à présent dans ce blog. Donc allons-y ! Lorsque […]
Le Reglement Interieur pour compléter des statuts lacunaires
Je travaille toujours à ma petite application permettant de générer des statuts en ligne (D’ailleurs, je patis actuellement de mon incompétence flagrante en PHP et autre MySQL). La première version du site permettra de personnaliser des statuts sur le modèle dit de préfecture. Ces statuts-type sont distribués dans les Préfectures comme exemple, c’est également celui […]