Je me suis bien amusé à faire le site ressource de ce projet de label Partenaire Politique Publique. Dans un prochain billet, plus de détail à propos de mon petit mix Google Spreadsheet pour un formulaire en ligne + Google Sites pour afficher les résultats et publier une liste de ressources en ligne. Regardez ici […]
Trésorier
Partenaire Politique Publique : un engagement volontaire des associations subventionnées
Les partenaires publics (au sens large, cela comprend également l’Europe et les organismes sociaux) allouent aux associations 50% de leur budget, que ce soit sous la forme de versements « tarifiés » (marchés publics, prix de journées ou actes tarifiés) ou bien par des subventions. Ces versements publics représentent bon an mal an une trentaine de milliards […]
Statuts des associations 1901 : mention obligatoire des activités économiques
Pour toutes les associations qui se livrent à des activités lucratives, le texte à connaître est l’ordonnance du 1er décembre 1986 et circulaire du 12 août 1987 visant à réprimer les pratiques paracommerciales.
Enquête en ligne sur la transparence : profil des 50 associations répondantes
50 personnes ont déjà répondu à notre petit questionnaire en ligne à propos de la bonne gouvernance associative et de la transparence. La publication en ligne des statistiques posent différentes questions qui ne sont pas toutes réglées. Dans le formulaire, aucune question n’est obligatoire ; pour cette raison, nous disposons d’un peu moins de données […]
Bonne gouvernance associative : comment commencer demain ?
Toujours délicat d’expliquer en quoi consiste la bonne gouvernance dans les organismes à but non lucratif, sans tomber dans les grandes phrases et les concepts compliqués. Pour moi, bonne gouvernance et transparence sont étroitement liées et la première ne restera qu’un vain mot si la seconde n’est pas garantie. Lorsque je suis amené à définir […]
Forum des dirigeants bénévoles : diverses questions juridiques
Sur le forum des dirigeants bénévoles, on nous demande : 1/Comment faire pour créer à l’étranger une association régie par la loi de 1901 ? 2/Peut-on envisager une cotisation d’adhésion pluri-annuelle ? 3/Quel est le statut des associations défendant les intérêts de malades par rapport à l’article 200 ? 4/Une association peut-elle faire appel à […]
Votre association est-elle assujettie aux impots commerciaux ?
Une question que de (trop) nombreux dirigeants bénévoles continuent à se poser… Pour essayer d’y voir plus clair, en attendant le rescrit fiscal en ligne, je vous propose un petit outil d’auto-diagnostic (en 4 questions) et faisant référence aux billets récemment publiés sur ce blog à propos du dossier fiscal. Cliquez sur l’image ci-dessous et […]
Dispensateurs de subventions : 1 réseau social + 10 conseils pratiques
Je pense que dispensateur de subvention est un métier porteur. Ces gens-là proviennent de tous horizons et partagent des préoccupations communes : comment s’assurer de la faisabilité des projets, du sérieux de la structure, comment s’assurer que la structure financière de l’association est apte à supporter le poids des actions proposées, quel est le risque […]