Les 6 manifestations exceptionnelles Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts. Cette exonération concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux. Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association : Soit exonérée sur ses activités habituelles. N’ait pas pour objet l’organisation […]
Trésorier
Obtenir une subvention, un kit pratique à télécharger
J’essaye de réunir autour d’une thématique quelques documents utiles, accompagnés d’une petite collection des billets parus sur ce blog. Pompeusement, j’appelle cette archive un kit pratique ; c’est surtout pratique à télécharger. Après « Préparer votre AG« , dans la série des kits pratiques, voici « Obtenir une subvention« . L’archive contient les documents suivants : Circulaire du 20 […]
Activités concurrentielles des associations 1901 : les conséquences fiscales
Par application du principe de neutralité de l’impôt, l’association doit supporter une fiscalité identique à celle des structures commerciales avec lesquelles elle se trouve en concurrence. Pour déterminer leur caractère concurrentiel, il faut se demander pour l’activité ou le produit en question si le public dispose de la liberté de s’adresser à une structure non […]
Fiscalité de l’association 1901 (tout ce que vous avez toujours voulu savoir)
En naviguant dans ma catégorie Fiscalité, je me disais que la structure du blog ne facilitait pas la vision d’ensemble, dès que la matière présente une certaine profondeur. Les billets de synthèse trouvent alors tout leur intérêt. Voilà pourquoi je vous propose de faire un panorama raisonné de la fiscalité associative, illustré par des billets […]
Patrimoine des associations loi 1901 : quels revenus sont imposables ?
Même dans le cas où les activités de votre association 1901 échappent aux impôts commerciaux, elle sera toujours redevable de l’impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à l’article 206-5 du code général des impôts sur les revenus patrimoniaux suivants : revenus de placements financiers ; revenus des immeubles bâtis ou non bâtis ; […]
Financements bancaires abusifs aux associations 1901 : la fin de l’impunité
Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : « sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour subventionner ». Lorsque je travaille avec […]
Le sport en France entre étatisation et privatisation, la recherche d’une troisième voie
Alain Loret est certainement parmi les meilleurs spécialistes de l’économie du sport en France ; il dirige à Rouen un master de marketing du sport professionnel ainsi que la Revue Européenne de management sportif. Il publie aux Editions du Temps « le sport de la République » dans lequel il dénonce notre modèle de fonctionnement fédéral, hérité […]
Politique de la Ville et partenariat Etat-Associations : le mode d’emploi de Fadela Amara
Pas très dispo pour bloguer en ce moment, mais je voulais malgré tout vous livrer une réponse ministérielle faite par la Secrétaire d’Etat au député Mallié à propos de la politique de la Ville . je reviendrai sur cette réponse, car, selon moi, on peut y lire les perspectives du partenariat Etat-Associations M. Richard Mallié […]