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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Les missions du Secrétaire (1) : Préparation et tenue des AG

Rédigé par
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Les assemblées générales requièrent un certain formalisme auquel le Secrétaire accordera le plus grand soin :

- Mise en forme de l’ordre du jour fixé par les organes dirigeants ;

- Communication aux adhérents avec la convocationet les pouvoirs, selon les modalités prévues dans les statuts ;

- Tenue des listes des participants pour l’émargement (la signature de la feuille de présence), avec recueil des pouvoirs et des votes par correspondance (en vue des vérifications de quorum);

- Suivi du vote des résolutions prévues à l’ordre du jour, avec mise en place de scrutateurs. En effet, dans les assemblées nombreuses, on prévoira en début de séance 2 personnes qui effectueront le comptage des votes de manière contradictoire. En cas de différence, le comptage des votes se poursuivra jusqu’à l’obtention de résultats identiques. Pour chaque résolution votée, on veillera à compter successivement les suffrages pour les trois alternatives : votes Pour, Abstentions, votes Contre ;

- Enfin, les résultats des votes seront reportés sur le procès-Verbal de l’AG, reprenant l’ordre du jour, et signés en fin de séance par le Président et le Secrétaire ;

- L’établissement du compte-rendu des échanges entre les participants devra faire l’objet d’un procès verbal. Les rapports présentés seront annexés au procès-verbal, qui sera largement diffusé.

Source : Guide Pratique des Associations Loi de 1901. Editions d’organisation. Rancillac et Samuel

 
  1. 10 juin 2009

    clarte

    je voudrais savoir quelles sont les droits, devoirs et responsabilités juridiques du secrétaire d’une association.
    Y a-t-il des responsabilités civiles et pénales, ou cela est-il uniquement du ressort du président.
    Y a-t-il des responsabilités particulières en matière de personnel
    merci pour votre reponse

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