Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations. Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire […]
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Culture et spectacle vivant : vers un nouveau modèle économique pour les associations ?
Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]
Fiscalité de l’association 1901 : 7 documents fondamentaux à télécharger
Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité. A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement. Il s’agit : * Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la […]
Dons aux organismes d’intérêt général : nouvelles précisions fiscales
On sait qu’en application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur […]
Legs et donations aux associations : un nouveau décret
Si toutes les associations régies par la loi de 1901 peuvent recevoir des dons manuels, il en va différemment pour les legs et donations. Le leg s’effectue dans le cadre de la succession d’une personne décédée qui transmet son patrimoine. Il peut porter sur un bien identifié (un immeuble par exemple) ou simplement sur une […]
Le rescrit fiscal (1) : la sécurité des associations recevant des dons
On sait que par application de l’article 200 du CGI, certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’elles reçoivent. Le généreux donateur bénéficie alors d’un avantage fiscal : il peut déduire de sa propre imposition 60% du montant donné, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Le bénéfice de cette […]
Créer une association virtuelle : Exister sur internet
Covoiturage 2.0 se propose de recruter un réseau pour porter son projet associatif. Ce réseau est censé apporter différents types de ressources indispensables à la survie et au développement de l’organisme : les ressources humaines par le biais du bénévolat, les ressources financières par le biais du don. En ce qui concerne ce deuxième aspect, […]
Chipin, un outil idéal pour faire appel en ligne à la générosité publique
Je dois à Alexandre Balmes d’avoir découvert ChipIn, un petit widget permettant de collecter facilement des dons en ligne. Pour l’instant, je pense que c’est l’application qui répond le mieux au point 9 du cahier des charges (la possibilité de collecter des dons en ligne) que j’ai proposé ici à propos de l’outil idéal à […]