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dons

Evaluer les associations : quel modèle économique pour garantir l’indépendance ?

By laurent samuel on 18 mars 2008 2

Je l’écrivais il y a quelques jours : ces questions d’évaluation et de certification des associations 1901 (pas seulement les ONG) commencent à faire parler d’elles. Un commentateur a signalé sur ce blog un service en ligne, ONG Scan, qui diffuse des évaluations d’un certain nombre d’ONG faisant appel à la générosité du public. L’évaluation […]

ONG, associations culturelles : 60 millions de mécènes pour financer votre association 1901

By laurent samuel on 28 janvier 2008 4

Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations. Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire […]

Culture et spectacle vivant : vers un nouveau modèle économique pour les associations ?

By laurent samuel on 14 janvier 2008 0

Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]

Fiscalité de l’association 1901 : 7 documents fondamentaux à télécharger

By laurent samuel on 30 septembre 2007 0

Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité. A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement. Il s’agit : * Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la […]

Dons aux organismes d’intérêt général : nouvelles précisions fiscales

By laurent samuel on 29 mai 2007 0

On sait qu’en application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur […]

Legs et donations aux associations : un nouveau décret

By laurent samuel on 14 mai 2007 1

Si toutes les associations régies par la loi de 1901 peuvent recevoir des dons manuels, il en va différemment pour les legs et donations. Le leg s’effectue dans le cadre de la succession d’une personne décédée qui transmet son patrimoine. Il peut porter sur un bien identifié (un immeuble par exemple) ou simplement sur une […]

Le rescrit fiscal (1) : la sécurité des associations recevant des dons

By laurent samuel on 2 février 2007 1

On sait que par application de l’article 200 du CGI, certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’elles reçoivent. Le généreux donateur bénéficie alors d’un avantage fiscal : il peut déduire de sa propre imposition 60% du montant donné, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Le bénéfice de cette […]

Créer une association virtuelle : Exister sur internet

By laurent samuel on 25 janvier 2007 1

Covoiturage 2.0 se propose de recruter un réseau pour porter son projet associatif. Ce réseau est censé apporter différents types de ressources indispensables à la survie et au développement de l’organisme : les ressources humaines par le biais du bénévolat, les ressources financières par le biais du don. En ce qui concerne ce deuxième aspect, […]

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