Trop d’associations souffrent d’une répartition floue des missions et des responsabilités entre dirigeants bénévoles et managers salariés. Ce dysfonctionnement trouve souvent son origine sur le terrain juridique : l’articulation entre les statuts, le règlement intérieur et le contrat de travail du directeur n’est pas suffisamment étudiée et les domaines de compétences se chevauchent en l’absence […]
Juridique
Conflit dirigeants bénévoles/dirigeants salariés : appel à témoignage
J’ai déjà fait état dans ces colonnes de la situation (malheureusement) assez fréquente où dirigeants bénévoles et managers salariés se retrouvent en conflit. On se doute que cette situation est préjudiciable à la bonne marche de l’association ; dans certains cas, elle peut même mettre en péril sa survie. J’envisage d’écrire à ce sujet un […]
Les statuts de votre association 1901 : 8 liens utiles à propos des mentions obligatoires
Les mentions obligatoiresAssociation1901.fr détaille ici le concept de mentions statutaires obligatoires et donne quelques indications à propos du nom, du siège et de l’objet associatif qui doivent obligatoirement être mentionnés dans les premiers articles des statuts de l’association. Le nomAvant de se fixer sur un nom, on effectuera bien toutes les vérifications nécessaires. Le choix […]
Formation des dirigeants associatifs : gérer en bon père de famille pour dormir tranquille
Je propose depuis plusieurs année une formation à propos des questions de responsabilité des dirigeants bénévoles. Elle s’adresse à tous les bénévoles qui exercent des fonctions statutaires de direction et vise à faire le point sur la méthode pour dormir tranquille en tant que dirigeant d’une association loi 1901. J’organise ces stages pour le compte […]
La responsabilité des dirigeants dans les associations loi 1901
Il est toujours utile de se promener dans les forums associatifs pour prendre la température du « terrain » et (essayer de) se mettre à l’écoute des dirigeants. Une préoccupation récurrente concerne le niveau de responsabilité encourue par les dirigeants bénévoles. On continue d’entendre beaucoup de bêtises à ce sujet. Je rappelle simplement quelques principes (ces questions […]
Les mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée
On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, […]
Est-il obligatoire de prévoir le versement d’une cotisation d’adhésion ?
Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant modique renouvelé annuellement. Les statuts-type donnent une place importante à cette « adhésion », puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée. Dans certaines associations, cette exigence débouche sur […]
Le volontariat associatif, troisième pilier des ressources humaines de l’association loi 1901
Selon les pouvoirs publics, « le volontariat a pour vocation de devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations parallèlement au bénévolat et à l’emploi associatif salarié ; il comble ainsi un manque réel en permettant à un jeune de s’investir pleinement pour une durée déterminée dans un projet d’intérêt général et il constitue […]