En formation à Amiens, nous nous demandions avec le groupe comment il fallait interpréter le seuil de subventions annuelles prévu au décret 2001-379 du 30 avril 2001. Cette obligation est issue de l’ordonnance du 2005, dont l’article 5 modifie le premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce : « Toute association ayant […]
Juridique
Rédigez le Règlement Intérieur de votre association
Je parle souvent dans ces colonnes du Règlement Intérieur de l’association loi 1901 (ici tous mes billets sous le label « Règlement Intérieur« ), un document fort utile pour compléter des statuts qui sont généralement lacunaires. Si j’en crois les statistiques de fréquentation, vous êtes nombreux à vous intéresser à cette question. Alors je vous propose un […]
Fonctionnement des associations sportives : Conseil d’administration et Bureau
Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes. De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur […]
Les missions du Secrétaire (2) : Formalités et documents obligatoires
Les formalités obligatoires pour l’association relèvent de la fonction administrative. Elles seront effectuées sous la responsabilité du Secrétaire. Il s’agit : – des déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) – des publications au journal officiel (pour les événements précités) – de la tenue du registre spécial – […]
Le Règlement Intérieur, rempart contre les dérives du projet associatif
S’il fallait donner une seule raison d’adopter un Règlement Intérieur, on dirait qu’en précisant ses règles de fonctionnement, les membres et les dirigeants se protègent des principales dérives qui peuvent mettre en danger le projet associatif. Dans les associations de membres, l’exercice du pouvoir par les dirigeants est quelques fois délicat ; un subtil équilibre […]
Fiche de poste : le Président (fonction opérationnelle)
A tout seigneur, tout honneur. Nous commençons cette série consacrée aux fonctions-clé de l’association 1901 par le Président et la Fonction opérationnelle. Extrait de notre Guide Pratique des Association 1901, aux Editions d’Organisation. La fonction opérationnelle vise à mettre en oeuvre les différents moyens qui permettent la réalisation de l’objet associatif. Elle consiste à négocier […]
Les trois fonctions clé de l’organisation associative
Vous êtes nombreux à réclamer des fiches de poste pour les principales fonctions de l’association. Il est vrai que dans une association 1901, on gagne toujours à définir précisément les tâches des dirigeants bénévoles. J’entame donc une série de billets consacrée aux fiches de poste des membres du Bureau. Il s’agit d’extrait de notre Guide […]
Le Règlement Intérieur : conseils de rédaction (2) pour les associations de membres
Souvent les dirigeants ou les fondateurs d’association demandent des conseils à propos de la rédaction de leur règlement intérieur. J’avais indiqué une manière de procéder ici dans un billet consacré à la méthode de travail pour les rédacteurs du RI. Je crois qu’avant de passer à la phase de formulation, il faut bien se représenter […]