La DGI l’a fait. Voilà enfin le document de synthèse à propos de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif. Pas spécialement de nouveauté, mais la mise en (bon) ordre des différents textes entre lesquels il fallait jongler pour déterminer le statut fiscal de son association. On peut télécharger (pdf) le […]
Fiscalité
Dons des particuliers aux ONG associatives : precisions fiscales
De nombreuses “petites” associations en France parrainnent des projets de solidarité internationale à destination des pays du Sud : construction d’école, mise en place d’infrastructures vitales dans les villages, etc… Ces petites “ONG” résultant de l’initiative privée se financent souvent par les dons collectés auprès des particuliers. Une réponse ministérielle (rép. Lequiller n° 89655, JO […]
Blog, forum et site à forte fréquentation : une association pour “blanchir” les revenus publicitaires
Quelques blogs et de plus nombreux forums générent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus générés par l’affichage de publicité peuvent devenir substantiels. De nombreuses régies publicitaires permettent aux sites […]
Fiscalité des associations : pour une instruction administrative de synthèse
Sur le forum juridique de google, une discussion a lieu à propos de la fiscalité des associations (entre autres choses). Quelqu’un s’étonne que des dirigeants bénévoles ignorent encore l’instruction fiscale de 1998 et les 3 ou 4 autres documents qui la complètent : “Ca me fatigue de devoir exposer l’ensemble des infractions ou irrégularités que […]