Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du CGI, c’est-à-dire ceux ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté d’assurer leurs bénévoles contre les accidents du travail qui surviendraient dans leurs activités associatives (ainsi que pendant le […]
Réglementation
Le registre spécial : une obligation des dirigeants associatifs sanctionnée pénalement
Edit : 24/07/2015 L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 a supprimé pour toutes les associations l’obligation de tenir un registre spécial Aux termes de l’article 5 de la loi de 1901, toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications […]
Réduire l’asymétrie de l’information : Mise en ligne des documents administratifs (pétition nationale)
Je souhaite ici donner un écho à une initiative qui me parait à la fois intéressante et nécessaire : la publication en ligne de certains documents administratifs. A l’heure où l’on parle de démocratie directe et de transparence, les associations se voient trop souvent opposer des documents administratifs dont elles n’ont pas eu connaissance en […]
Instruction fiscale de synthèse sur la fiscalité associative : vous en avez rêvé…
La DGI l’a fait. Voilà enfin le document de synthèse à propos de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif. Pas spécialement de nouveauté, mais la mise en (bon) ordre des différents textes entre lesquels il fallait jongler pour déterminer le statut fiscal de son association. On peut télécharger (pdf) le […]
De nouvelles obligations pour les associations beneficiaires de subventions
L’arrêté du 11 novembre 2006 vient modifier les obligations déclaratives des associations bénéficiaires de subventions allouées à un projet particulier. L’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée. Le tableau des charges et des produits est issu […]
L’affaire du purin d’ortie : un vrai recul des libertés individuelles
Je n’avais pas trouvé d’occasion d’évoquer avec vous le scandale du purin d’ortie. Vous savez certainement qu’il est depuis peu interdit de fabriquer artisanalement (c’est-à-dire, tout seul, chez soi) du purin d’ortie. Le fait d’en parler est également passible de sanctions. A 150 jours des élections présidenteilles, ce genre d’affaires me fait froid dans le […]
CNIL : poursuite de l’effort d’allégement des formalités déclaratives
La dernière lettre de la CNIL fait le point sur le programme de suppression des obligations déclaratives pour les fichiers d’informations nominatives les plus usuels. Désormais, il n’est plus nécessaire de déclarer les sites Web à la CNIL, sauf si ceux-ci mettent en oeuvrent le traitement ou la conservation des données indidivudelles. L’exploitation des fichiers […]
Organiser un spectacle
Le spectacle vivant tient une place importante dans la vie de l’association. Les manifestations exceptionnelles qui permettent à l’association de se procurer des recettes annexes reposent souvent sur l’organisation d’un spectacle vivant : pièce de théâtre, récital, spectacle de danse. Dans le guide, nous consacrons 5 pages aux contraintes à respecter pour organiser en toute […]