Depuis longtemps déjà, je voulais vous signaler la noble cause défendue par le blog « Interdit d’association ». Son auteur, Jean-Claude Bardout, est magistrat et il s’insurge contre le sort injuste qui est fait aux mineurs dans la pratique associative. Il faut reconnaître que la situation juridique des mineurs n’est pas simple (et c’est un euphémisme) au […]
Réglementation
OGM en France : le discret passage en force du lobby technoscientifique
Il n’était pas dans mes intentions d’évoquer dans ce blog les échéances présidentielles et les candidats et leurs programmes. Pourtant l’actualité nous y invite. J’ai mentionné dans le billet plus bas la transposition, sans autre forme de débat, de la directive OGM dans notre droit positif. En encadrant vaguement la culture d’OGM de précautions inutiles […]
OGM en France : le point sur le contexte réglementaire
La France vient de transposer par décret les principales dispositions de la directive européenne encadrant les cultures OGM. Le site du nouvelobs’ fait le point sur la réglementation applicable. C’est ici. Les OGM en France, c’est une réalité ; regardez ici la carte de localisation des parcelles. Attention, si l’on ne fait rien, ils seront […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]
Instruction fiscale de décembre 2006 : analyse détaillée
Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants. J’en avais déjà parlé ici. L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter. […]
Etablissements sociaux ou médico-sociaux : décret sur le statut du directeur salarié
J’ai déjà évoqué dans ces colonnes la situation de certaines établissements sociaux ou médico-sociaux sous statut associatif, dans lesquels les dirigeants bénévoles et le directeur salarié peinent à collaborer. Pour une fois, le contexte réglementaire pourrait contribuer à clarifier la situation. En effet, le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du […]
L’obligation vaccinale : une sacré vacherie
Je m’étais élevé ici contre l’interdiction du purin d’ortie. Même si je prends le risque du « hors sujet », certains abus (tellement évidents) de la puissance publique me font « sortir de mes gonds ». La dictature vaccinale en fait partie Les députés ont adopté en première lecture, le 11 janvier 2007, dans le projet de réforme de […]
Le rescrit fiscal (1) : la sécurité des associations recevant des dons
On sait que par application de l’article 200 du CGI, certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’elles reçoivent. Le généreux donateur bénéficie alors d’un avantage fiscal : il peut déduire de sa propre imposition 60% du montant donné, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Le bénéfice de cette […]