• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Convocation de l’assemblée générale à l’initiative des membres : pour une modification de la loi de 1901

By laurent samuel on 21 décembre 2017 0

Convocation de l’assemblée générale à l’initiative des membres : pour une modification de la loi de 1901

Un moyen assez usité pour confisquer le pouvoir dans une association, c’est d’interrompre le fonctionnement normal de l’assemblée en cessant de convoquer les membres. Sur notre forum et dans vos courriers, cette tactique de confiscation du projet associatif est souvent dénoncée et les adhérents restent démunis, dès lors que les statuts donnent le pouvoir de convocation de l’AG aux seuls dirigeants (les statuts au modèle dit « de préfecture », par exemple).

Nous avons déjà évoqué ces questions plusieurs fois sur le blog, en proposant notamment un courrier-type à adresser aux dirigeants récalcitrants (histoire de mettre un peu la pression) ou en évoquant le désarroi des adhérents d’une association dont les dirigeants ont disparu sans organiser leur succession.

Cette question est importante, car elle touche à l’idée que l’on se fait du fonctionnement démocratique de l’institution associative.

La voie judiciaire, compliquée et coûteuse

Lorsque les dirigeants ont disparus ou qu’ils sont négligents, voire mal intentionnés, et que les statuts n’ouvrent pas l’initiative de la convocation aux membres, il existe bien un moyen de provoquer la convocation d’une assemblée générale en utilisant la voie judiciaire. Le Président du TGI, saisi par n’importe quelle personne ayant intérêt à agir, peut nommer -par ordonnance ou en référé- un mandataire ad hoc chargé de convoquer l’assemblée générale.

La procédure nécessite un certain savoir-faire juridique et/ou un certain budget, puisqu’il faut rédiger une assignation, la faire signifier par un huissier et -en dehors du cas du référé- se faire assister d’un avocat devant le tribunal. Il en coûtera également à l’association puisqu’elle devra rémunérer le mandataire désigné par le tribunal. (Nous reviendrons un jour plus en détail sur cette procédure.)

Les associations de droit local bien mieux loties

Dans ce débat, il faut signaler l’article 37 du Code Civil Local qui régit les associations en Alsace-Moselle et qui est ainsi libellé :

L’assemblée des membres doit être convoquée lorsque la fraction fixée par les statuts, ou, à défaut d’une telle disposition, un dixième des membres, demande cette convocation sous forme écrite avec indication du but et des motifs.

S’il n’est pas fait droit à la demande, le tribunal d’instance dans le ressort duquel l’association a son siège peut habiliter les membres qui ont formé la demande à convoquer l’assemblée, et il peut statuer sur les mesures relatives à la présidence de l’assemblée. Dans la convocation de l’assemblée il doit nécessairement être fait mention de l’habilitation.

Cela constitue à mon sens une véritable supériorité du droit local sur la loi de 1901 ; la possibilité donnée aux adhérents de provoquer par eux-même leur réunion est une garantie fondamentale du caractère démocratique de l’association. Elle règle également les situations de blocage institutionnel, qu’il soit volontaire ou qu’il résulte de la simple négligence des dirigeants.

Eviter le blocage institutionnel avec une clause statutaire

On peut aisément glisser dans les statuts de son association loi 1901 une clause allant dans ce sens et permettant en tout état de cause la convocation de l’assemblée générale à la seule initiative des membres, en cas de carence avérée des dirigeants. Tout ceci devra évidemment se dérouler sous le contrôle éventuel du juge.

Article Convocation assemblée générale – Lorsque le nombre de dirigeant est inférieur à 1 (un), tout membre de l’association peut convoquer une assemblée générale en vue de pourvoir au remplacement immédiat de la direction. Il peut au besoin le demander au juge  compétent.

Publié initialement le : 11 avril 2011

Articles similaires

  • 7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
  • Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
  • Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
  • Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre
  • L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Un kit pratique pour organiser votre assemblée annuelle

Téléchargez maintenant tous les documents utiles pour tenir une AG parfaitement conforme

Un référé pour contraindre les dirigeants à convoquer l’AG

Face à la négligence (ou pire) de certains dirigeants associatifs, il ne faut pas se résigner

En voir plus ici

Sur le forum « Assemblées générales »

Accueil › Forums › Assemblées générales

  • Ce forum contient 64 sujets et 42 réponses, et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme le il y a 9 mois et 3 semaines.
15 sujets de 16 à 30 (sur un total de 63)
← 1 2 3 4 5 →
    • Sujet
    • Participants
    • Messages
    • Dernière publication
    • Conseil d'administration a taille "variable"

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 10 mois

      Anonyme

    • comment faire appliquer une decision votée lors d'une AG

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 10 mois

      Anonyme

    • Bonjour, pour voter en AG, il faut être à jour de ses cotisations

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 11 mois

      Anonyme

    • documents obligatoires pour une assemblée générale

      Démarré par : Anonyme

    • 2
    • 2
    • il y a 4 années

      Anonyme

    • declaration des adjoints tresorier et secretaire en prefecture?

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 3 mois

      Anonyme

    • Redéfinir les missions du directeur de mon association

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 3 mois

      Anonyme

    • droit d acces a une ag

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 4 mois

      Anonyme

    • MODIFICATION DES ADRESSES PERSONNELLES DES MEMBRES DU BUREAU

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 6 mois

      Anonyme

    • quorum

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 6 mois

      Anonyme

    • Quel est le rôle exact du BUREAU Par rapport au conseil d'administration

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 7 mois

      Anonyme

    • modification nombre membres ca

      Démarré par : Anonyme

    • 3
    • 3
    • il y a 4 années et 8 mois

      Anonyme

    • Obligation de parution du PV d'assemble generale

      Démarré par : Anonyme

    • 3
    • 3
    • il y a 4 années et 8 mois

      Anonyme

    • Elections des membres du comite et COOPtation

      Démarré par : Anonyme

    • 2
    • 2
    • il y a 4 années et 8 mois

      Anonyme

    • droit des membres d'une association – avec modification des statuts

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 10 mois

      Anonyme

    • quoi comme association

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 4 années et 10 mois

      Anonyme

  •  

15 sujets de 16 à 30 (sur un total de 63)
← 1 2 3 4 5 →
  • Vous devez être connecté pour créer de nouveaux sujets.
Connexion

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress