Les exonérations liées sont prévues par l’article 207-1-5° du CGI au profit des opérations conduites par les associations en exonération de TVA et mentionnées à l’article 207-1-1° du même code. C’est à dire : – les recettes des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance que l’association peut organiser chaque année,– les recettes des associations […]
bénévolat des dirigeants
Rémunérations et régime social de la micro entreprise : association loi 1901 vs Travailleur Indépendant
Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux […]
Instruction fiscale de décembre 2006 : analyse détaillée
Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants. J’en avais déjà parlé ici. L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter. […]
Création Association Loi 1901 : Fixer le siège social (1)
Le siège, une mention obligatoire des statuts Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association. Il s’agit en général de l’article 2 des statuts qui, après la dénomination, doit […]
A propos du financement du secteur associatif : le diagnostic d’Hugues Sibille, Président adjoint du Crédit Coopératif…et le mien
Dans un récent article dans la Tribune (qui n’est malheureusement plus en ligne mais vous pouvez l’acheter ici), Hugues Sibille, ancien délégué interministériel et dirigeant d’une banque de référence du tiers secteur, dresse un constat amer de la situation financière des associations françaises. Ce bilan plutôt catastrophique lui permet d’avancer différentes propositions fort novatrices. Premier […]
Le benevolat des dirigeants associatifs : cas pratique
Je suis très content car vous votez dans la colonne de droite pour indiquer vos attentes et me suggérer des thèmes de billets. Hier trois votes demandant qu’on traite du statut du dirigeant bénévole. Je reviens donc sur cette question, l’obligation de bénévolat, à la lumière d’un petit cas pratique qui m’a été soumis hier […]
De la difficulté à être employeur pour les associations loi 1901
Les associations ne sont pas à l’aise avec le salariat, ce n’est rien que de le dire.
De nombreuses petites structures hésitent à franchir le pas du premier salarié, essentiellement du fait des supposées complications administratives, par réticence à s’engager à durée indéterminée mais surtout par manque de visibilité économique (A propos du CNE plutôt bien adapté aux besoins de associations, je n’ai pas lu grand’chose). Dans les organismes à but non lucratif, la collaboration entre des bénévoles et des salariés est toujours délicate à organiser.