Il est rare que je cite sur ce blog un texte in extenso. Pourtant dans le dossier de l’association à but lucratif, il faut bien évoquer le point de vue des impôts. Pour le fisc, ce qui compte, ce sont avant tout les activités et non la structure juridique. Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal […]
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Fiscalité de l’association 1901 : 7 documents fondamentaux à télécharger
Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité. A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement. Il s’agit : * Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la […]
Les exonérations liées, véritable paradis fiscal associatif
Les exonérations liées sont prévues par l’article 207-1-5° du CGI au profit des opérations conduites par les associations en exonération de TVA et mentionnées à l’article 207-1-1° du même code. C’est à dire : – les recettes des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance que l’association peut organiser chaque année,– les recettes des associations […]
Qui en veut aux AMAP ?
Il semble (ma source sur ce fil de discussion de la liste Yahoo des AMAP IdF) que le fisc leur « cherche des poux dans la tête », en considérant qu’une AMAP conduit une activité lucrative et qu’en conséquence, elle est assujettie à l’Impôt sur les Sociétés.
Dons aux organismes d’intérêt général : nouvelles précisions fiscales
On sait qu’en application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur […]
Rémunérations et régime social de la micro entreprise : association loi 1901 vs Travailleur Indépendant
Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux […]
Le régime fiscal des micro-entreprises (associatives ou pas)
Les « petites » associations peuvent échapper à la TVA si leur chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il s’agit du mécanisme dit « de la franchise en base » qui s’applique à tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut juridique. Ce mécanisme permet de faire échapper à la TVA la plupart des micro-associations […]
Loi de 1901 et covoiturage : les avantages d’une structure associative
La présence sur internet se notre projet-école lié au covoiturage nous permet de rencontrer des initiatives intéressantes. Signalons par exemple un projet associatif de covoiturage, servi par un blog de qualité : Go to Barcelona… for a weekend! Il s’agit d’organiser une offre régulière de covoiturage en Toulouse à Barcelone. L’animateur de ce projet y […]