Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]
intérêt général
Fiscalité de l’association 1901 : 7 documents fondamentaux à télécharger
Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité. A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement. Il s’agit : * Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la […]
Dons aux organismes d’intérêt général : nouvelles précisions fiscales
On sait qu’en application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur […]
Financement du secteur associatif : un label de bonne gouvernance
J’ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur. Les commentaires de l’article m’ont permis de découvrir l’initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d’une certification des associations loi 1901. […]
Logique d’action : le modèle des associations gestionnaires d’équipement ou de services
Je poursuis l’étude des modèles associatifs proposés par Viviane Tchernonog dans son travail de recherche désormais classique à propos des « Ressources, financements publics et logique d’action des associations ». Après les associations de membres (notre modèle « ici et maintenant« ) et les associations à forte implication citoyenne et contenu militant (notre modèle « construire […]
Le rescrit fiscal (1) : la sécurité des associations recevant des dons
On sait que par application de l’article 200 du CGI, certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’elles reçoivent. Le généreux donateur bénéficie alors d’un avantage fiscal : il peut déduire de sa propre imposition 60% du montant donné, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Le bénéfice de cette […]
Dons des particuliers aux ONG associatives : precisions fiscales
De nombreuses « petites » associations en France parrainnent des projets de solidarité internationale à destination des pays du Sud : construction d’école, mise en place d’infrastructures vitales dans les villages, etc… Ces petites « ONG » résultant de l’initiative privée se financent souvent par les dons collectés auprès des particuliers. Une réponse ministérielle (rép. Lequiller n° 89655, JO […]
De l’intérêt général à l’utilité collective : conférence jeudi 28 septembre 2006
L’excellente Péniche organise une conférence à propos de l’intérêt général et de sa nouvelle déclinaison, l’utilité collective. Cela rejoint mes préoccupations, notamment dans une optique fiscale. J’irai à la conférence et je vous en ferai un petit compte-rendu. Pour en savoir plus, cliquez ici (site la péniche). Tags: intérêt général, utilité collective, la péniche, conférence, […]