Pour toutes les associations qui se livrent à des activités lucratives, le texte à connaître est l’ordonnance du 1er décembre 1986 et circulaire du 12 août 1987 visant à réprimer les pratiques paracommerciales.
Secrétaire
Les statuts pour créer votre association loi 1901
On me demande souvent souvent comment s’y prendre pour rédiger les statuts d’une nouvelle association 1901. Comment produire un document utile et réaliste ? Faut-il partir d’un modèle ? Les documents en ligne sont-ils fiables ? Quels sont les articles obligatoires aux termes de la loi de 1901 ? Avant de vous lancer dans la […]
Bonne gouvernance associative : comment commencer demain ?
Toujours délicat d’expliquer en quoi consiste la bonne gouvernance dans les organismes à but non lucratif, sans tomber dans les grandes phrases et les concepts compliqués. Pour moi, bonne gouvernance et transparence sont étroitement liées et la première ne restera qu’un vain mot si la seconde n’est pas garantie. Lorsque je suis amené à définir […]
Forum des dirigeants bénévoles : diverses questions juridiques
Sur le forum des dirigeants bénévoles, on nous demande : 1/Comment faire pour créer à l’étranger une association régie par la loi de 1901 ? 2/Peut-on envisager une cotisation d’adhésion pluri-annuelle ? 3/Quel est le statut des associations défendant les intérêts de malades par rapport à l’article 200 ? 4/Une association peut-elle faire appel à […]
L’assemblée générale des membres pour assurer la transparence financière des associations loi 1901
En matière de transparence financière, tout commence avec l’assemblée générale. En tant que mandataire, c’est d’abord à elle que les dirigeants élus doivent rendre des comptes. Dans la pratique, les AG sont souvent formelles ; elles n’en jouent pas moins un rôle de régulateur des organes dirigeants. C’est souvent dans des associations qui ont cessé […]
Association 2.0 : le wiki, outil idéal du Secrétaire
Le wiki est un outil idéal pour afficher les documents fondamentaux de l’association, notamment les statuts et le règlement intérieur. On a tout intérêt à mettre en place ce genre d’outil dès la phase de rédaction pour organiser un travail collectif et favoriser l’appropriation des principes fondamentaux par les membres de l’association. J’évoquais déjà cette […]
Restitution des documents par les dirigeants démissionnaires : modèle de mise en demeure
J’avais déjà publié ici un petit modèle de courrier à adresser aux dirigeants récalcitrants à convoquer l’assemblée générale annuelle. A en croire vos courriers, une autre situation problématique semble plutôt fréquente : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui tardent exagérément à remettre à leurs successeurs les documents fondamentaux indispensables au bon bon fonctionnement de […]
Approche bancaire des associations 1901 : e-book gratuit à télécharger
Voilà ma première réalisation dans le domaine du livre numérique. Il s’agit d’un mémento technique à destination des banquiers en relation avec les associations 1901. Cet ebook est au format pdf, en téléchargement gratuit sur le site Association1901.fr.
En voici le texte d’introduction ainsi que le sommaire.