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Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon

By laurent samuel on 11 mars 2010 2

Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de la circulaire Fillon (circulaire du 18 janvier 2010). Le texte est un peu long mais il a le mérite d’être clair et accessible, et surtout de mettre un terme […]

Quel outil idéal pour la comptabilité des petites associations ?

By laurent samuel on 5 février 2010 6

Même dans les plus modestes associations loi 1901, le suivi comptable répond à une exigence de bonne gouvernance et sécurise la position des dirigeants bénévoles. La mise en place d’un système comptable fiable permet ensuite de faire évoluer plus facilement le modèle économique de la petite association dans plusieurs directions : la comptabilité facilite la gestion des adhérents, rend possible le dépôt de demandes de subventions et permet à l’association d’afficher le sérieux de sa gestion.

Une association loi 1901, pour quoi faire ?

By laurent samuel on 26 janvier 2010 3

Juste un petit billet pour attirer votre attention sur notre dossier «  »Toutes les raisons de créer une association loi 1901 » que j’essaye d’alimenter régulièrement et qui comporte désormais 6 articles.

Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901

By laurent samuel on 20 janvier 2010 1

Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé. Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour […]

Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr

By laurent samuel on 19 janvier 2010 3

Différents documents-clé ont été mis à jour dans la foulée de la dernière conférence sur la vie associative : dossier de demande de subvention mais aussi (et surtout) convention d’objectifs. Il sont en ligne ici, sur le site Associations.gouv.fr. dont je reprends ci-dessous l’article de présentation ainsi que les liens. La conférence avait pour objectif […]

Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif

By laurent samuel on 19 janvier 2010 1

Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901. Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à […]

Réquisitoire dans l’affaire Dray : un très mauvais signal au monde associatif

By laurent samuel on 17 décembre 2009 8

Jusqu’à présent, je me suis bien gardé de bloguer à propos de l’affaire Dray (bien que je n’en aie pas moins pensé). Puisque celle-ci semble s’acheminer vers son terme et l’élu essonnien (très probablement) absous par la justice, j’estime avoir retrouvé ma liberté de parole. Dans le papier du Monde à propos de la conclusion […]

Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF

By laurent samuel on 4 décembre 2009 3

Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ». Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre. A […]

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