Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants. J’en avais déjà parlé ici. L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter. […]
Trésorier
Le rescrit fiscal (1) : la sécurité des associations recevant des dons
On sait que par application de l’article 200 du CGI, certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’elles reçoivent. Le généreux donateur bénéficie alors d’un avantage fiscal : il peut déduire de sa propre imposition 60% du montant donné, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Le bénéfice de cette […]
Instruction fiscale de synthèse sur la fiscalité associative : vous en avez rêvé…
La DGI l’a fait. Voilà enfin le document de synthèse à propos de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif. Pas spécialement de nouveauté, mais la mise en (bon) ordre des différents textes entre lesquels il fallait jongler pour déterminer le statut fiscal de son association. On peut télécharger (pdf) le […]
Le benevolat des dirigeants associatifs : cas pratique
Je suis très content car vous votez dans la colonne de droite pour indiquer vos attentes et me suggérer des thèmes de billets. Hier trois votes demandant qu’on traite du statut du dirigeant bénévole. Je reviens donc sur cette question, l’obligation de bénévolat, à la lumière d’un petit cas pratique qui m’a été soumis hier […]
Dons des particuliers aux ONG associatives : precisions fiscales
De nombreuses « petites » associations en France parrainnent des projets de solidarité internationale à destination des pays du Sud : construction d’école, mise en place d’infrastructures vitales dans les villages, etc… Ces petites « ONG » résultant de l’initiative privée se financent souvent par les dons collectés auprès des particuliers. Une réponse ministérielle (rép. Lequiller n° 89655, JO […]
Utilité sociale (1) : les enjeux de l’évaluation
J’ai promis de rendre compte de la présentation d’Hélène Duclos, consultante de l’association Culture et promotion, lors de l’apéro-asso du 28 septembre 2006. Cette association conduit des processus d’évaluation de l’utilité sociale dans différentes associations. Sa méthode m’intéresse parce qu’elle fait l’économie d’une définition du concept d’utilité sociale et propose des outils pragmatiques pour aider […]
Fiscalité des associations : pour une instruction administrative de synthèse
Sur le forum juridique de google, une discussion a lieu à propos de la fiscalité des associations (entre autres choses). Quelqu’un s’étonne que des dirigeants bénévoles ignorent encore l’instruction fiscale de 1998 et les 3 ou 4 autres documents qui la complètent : « Ca me fatigue de devoir exposer l’ensemble des infractions ou irrégularités que […]
Dons aux organismes d’intérêt général : attention loi de finances 2006
Un débat technique dont les termes m’ont pour l’instant un peu échappé, je dois dire. L’article du Monde est quelque peu confus. Je promets de me documenter et d’en reparler ici. Mais je voulais faire signe : il semble qu’un mauvais coup de prépare…