En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €. C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions €, selon les estimations de […]
Gouvernance et transparence financière
Quelles associations ont l’obligation de tenir une comptabilité ?
Si la loi du 1er Juillet 1901 ne prévoit aucune obligation à propos de la comptabilité pour la généralité des associations, des textes ultérieurs ont prévu des obligations spécifiques en matière comptable. Dans le silence de la loi, ce sont également les statuts qui peuvent imposer à l’association la tenue de comptes et leur présentation […]
Mon projet de label de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les associations 1901
(Billet écrit un peu dans l’urgence) Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte « open-source » de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme « charte » qui pourrait créer une confusion […]
Evaluer les associations : quel modèle économique pour garantir l’indépendance ?
Je l’écrivais il y a quelques jours : ces questions d’évaluation et de certification des associations 1901 (pas seulement les ONG) commencent à faire parler d’elles. Un commentateur a signalé sur ce blog un service en ligne, ONG Scan, qui diffuse des évaluations d’un certain nombre d’ONG faisant appel à la générosité du public. L’évaluation […]
Transparence financière des associations 1901 : pourquoi se donner la peine ?
Le thème de la transparence financière commence à devenir à la mode. Sur le site des consultants ISBL, un éditorial sous la signature de Colas Amblard qui se demande à propos de l’opacité financière des associations s’il s’agit d’un mythe ou réalité ? On aura intérêt à consulter ce point de vue détaillé et fort […]
Une charte "Open-Source" de Gouvernance Associative
J’ai discuté ailleurs des enjeux de la certification des associations recevant des subventions publiques ou faisant appel à la générosité du public. Nous avons déjà relaté à ce sujet les péripéties du label AFNOR courageusement promu par Pierre Patrick Kaltenbach, Président des Associations de Familles Protestantes. Nous avons effectué une récente mise au point à […]
La CPCA désavoue le label associatif AFNOR "gouvernance et certification"
Sur ce blog, dans un billet du 6 mars 2007, je vous parlais de l’initiative de P.P.Kaltenbach, issu du mouvement des familles protestantes, consistant à promouvoir un label de bonne gouvernance pour les associations, notamment celles sollicitant des subventions. Dans ce billet, je soulignais déjà que la certification ou l’administration d’un label de bonne gouvernance […]
Associations bénéficiaires de subventions : comment jouer la transparence vis-à-vis de votre financeur ?
Les dispensateurs de subventions attendent de l’association bénéficiaire des comptes précis à propos de l’utilisation qui a été faite des fonds alloués. Dans certains cas, ce compte-rendu est prescrit par la loi (voir ici un billet à propos du modèle de compte-rendu prévu par l’arrêté du 11 novembre 2006). D’une manière générale, l’association bénéficiaire de […]