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Liquider une association loi 1901

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Lors de la dissolution d’une association loi 1901, l’assemblée générale désigne des liquidateurs, une sorte de dirigeants dont le mandat consiste à procéder à la liquidation du patrimoine associatif. Il, s’agit de régler toutes les dettes de l’association et de céder ses actifs.

S’ouvre alors ce que l’on appelle la liquidation. Dans ce cas on parle de liquidation amiable, pour l’opposer à la liquidation judiciaire (« faillite »).

Quelle est exactement la mission de ces liquidateurs et comment doivent se dérouler les opérations de liquidation ?

Quand et comment terminer votre association 1901 ?

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Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale. La plupart du temps, on pratique une liquidation amiable de l’association qui correspond à sa dissolution volontaire.

Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)

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En principe, il est toujours recommandé de procéder à la dissolution formelle d’une association ayant cessé ses activités. Le législateur de 1901 a donné aux citoyens la possibilité de mettre fin de manière sécurisée et rapide à leurs projets associatifs et dans la plupart des cas, rien ne s’oppose à ce que l’association devenue inutile soit rayée des listes.

Toutefois, dans certains cas, la dissolution doit être entourée de précautions, éventuellement reportée.

Dissolution d’une association loi 1901 : cas particuliers

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Je voudrais traiter ici de quelques situations qui peuvent être problématiques lorsque l’on souhaite dissoudre une association loi 1901. Il s’agit des cas où l’association n’a plus d’adhérents ou que ses dirigeants ont disparu. Une autre situation peut poser problème, c’est lorsque les statuts ne prévoient pas les modalités des opérations de dissolution. Je terminerai cet article en évoquant les enjeux du formalisme juridique lié à la dissolution, afin de vous donner les moyens de « doser » les précautions à prendre selon la situation de votre association.

Principales précautions pour mettre une association en sommeil

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Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.

Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.

Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.

Ebook « Dissoudre une association loi 1901 »

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Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants.
Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale.

De (trop) nombreuses associations régies par la loi de 1901 restent en sommeil, c’est-à-dire ne procèdent pas à leur dissolution, après avoir mis fin à leurs activités.

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