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responsabilité

Pourquoi tenir la comptabilité dans une (petite) association loi 1901 ?

By laurent samuel on 4 juillet 2017 4

Vous êtes dirigeant associatif et vous vous demandez s’il est bien nécessaire de tenir une comptabilité pour votre petite association loi 1901 qui dispose d’un budget de quelques milliers d’euros.

Toutes les raisons de ne pas vous porter caution de votre association loi 1901

By laurent samuel on 18 avril 2017 1

Lorsque je travaille en formation avec des banquiers, j’ai quelques fois un peu de mal à faire passer mon message à propos de la caution personnelle des dirigeants bénévoles en garantie des dettes de leur association 1901. Je prends donc ici ma plume pour exposer mon point de vue de manière argumentée, en le faisant sous ce titre (un peu provocateur, je le conçois) mais qui correspond bien à la mise en garde que je veux adresser aux dirigeants associatifs.

L’association sans adhérents : un mythe dangereux

By laurent samuel on 21 novembre 2016 0

Je consulte régulièrement la liste des recherches dans les différents moteurs qui amènent les lecteurs sur mon blog ou sur mon forum. J’y trouve quelques fois les mots-clé : « association sans adhérents ». Je suis toujours étonné quand des fondateurs d’association ou des dirigeants en fonction me demandent comment se « passer » des […]

Quelles associations loi 1901 ont besoin d’un Conseil d’administration ?

By laurent samuel on 26 septembre 2016

Dans les colonnes de ce blog, j’ai plaidé pour que certaines associations se débarrassent de leur CA, encombrant et inutile. Dans d’autres cas toutefois, cet organe dirigeant me paraît indispensable, quitte à compliquer (un peu) le fonctionnement associatif. Dans certaines circonstances en effet, la présence d’un Conseil d’administration, élu en assemblée et titulaire d’une forte […]

(En)cadrer la relation avec un directeur salarié : conseils pratiques d’un militant professionnel

By laurent samuel on 11 février 2016 8

Le directeur salarié a quelques fois du mal à trouver sa place dans le fonctionnement institutionnel. Bertrand, professionnel de l’animation, nous avait livré sa manière de voir les choses.

Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes

By laurent samuel on 3 février 2016 3

Il y a deux bonnes raisons de s’intéresser à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public.  Il procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration les conséquences financières de tout accident, il constitue pour […]

Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants (jurisprudence)

By laurent samuel on 11 janvier 2016 0

Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à  la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépens d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901. Utilisant de faux documents lui […]

Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?

By laurent samuel on 7 janvier 2016

Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.

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