Lettre de relance pour président récalcitrant (convocation de l’assemblée générale)

Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à leur mandant.

Cette situation de blocage entraîne en général la disparition assez rapide de la structure ; elle est également susceptible d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants, comme nous l’expliquions dans un billet consacré à l’association sans adhérents, un mythe dangereux.

Je donne ici un petit modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception aux dirigeants récalcitrants qui, volontairement ou par négligence, fonctionnent dans l’illégalité.

On pourra adopter le modèle et il faudra le compléter en citant les dispositions statutaires relatives à la tenue de l’AG (le cas échéant bien entendu).

Madame, Monsieur le Président,

L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée depuis le …

Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale.

Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que « citer ici les dispositions statutaires« .

En conséquence, le(s) soussigné(s), (tous) membre(s) de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de l’assemblée générale annuelle des adhérents.

Il(s) vous fait (font) part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale.

Par ailleurs, le(s) soussigné(s) vous rappelle(nt) très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président…

Vous pouvez télécharger ce modèle ainsi que d’autres documents utiles sur notre page de téléchargement.

Publié initialement le : 8 décembre 2007