Le quorum est le nombre d’adhérents à réunir pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer. On décompte également les adhérents représentés et ceux ayant donné un pouvoir. Le quorum est exprimé en valeur relative : il s’agit d’un rapport entre le nombre d’adhérents présents à l’assemblée et le nombre total d’adhérents, le dixième, le quart, […]
Organiser l’assemblée générale (associations loi 1901 et droit local)
Lettre de relance pour président récalcitrant (convocation de l’assemblée générale)
Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à […]
26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG
Nous proposons dans la boutique différents modèles d’actes et de document à télécharger pour les dirigeants associatifs et tous les rédacteurs d’actes. Aujourd’hui nous ajoutons un pdf à télécharger (9.80 euros) comportant 26 modèles de résolution pour l’AG, résolutions qui couvriront les principaux événements de la vie associative, depuis la création de la structure jusqu’à sa dissolution.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part « assemblée ordinaire ». On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.
Comment rédiger le rapport moral de votre association ?
Nous proposons un petit pense-bête pour la confection du rapport moral que le Président présente en assemblée générale annuelle. Il s’agit d’un plan type qui devra être soigneusement adapté à la situation de chaque association, en privilégiant la dimension pédagogique de l’exercice. On peut également s’appuyer sur un modèle, comme celui proposé ici. Rappel des […]
Membres et Mailing, deux nouveaux outils gratuits de CitizenPlace pour les associations
Mes amis de CitizenPlace (qui sont décidément des hyper-actifs) viennent de lancer deux nouveaux outils pour les associations loi 1901, conçus pour faciliter la gestion au quotidien et augmenter l’efficacité de votre management. Il s’agit de deux applications en ligne orientées sur la gestion des adhérents et la communication de l’association. Cerise sur le gâteau : elles sont gratuites (je dis bien : définitivement gratuites, ce n’est pas une béta ou une offre limitée dans le temps).
Obtenir la convocation d’une assemblée générale (association loi 1901)
Quel contexte ? L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Sa réunion régulière relève de la plus élémentaire gouvernance. Dans une micro-structure où tout le monde est associé aux activités et à la prise de décision, il est acceptable que les AG soient tenues de manière purement formelle, « sur un coin de table ». […]
Tenue des assemblées générales
Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales. C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/les-regles-de-vote-dans-les-associations/