Si vous organisez un spectacle de variétés, vous êtes redevable d’une taxe spéciale quel que soit votre statut, public ou privé, associatif ou commercial, même si vous ne détenez pas la licence d’entrepreneur de spectacles et même si le spectacle est gratuit. Vous êtes également concerné en tant qu’organisateur occasionnel, par exemple si vous êtes […]
Fiscalité
"Association à but lucratif" : le concept fiscal d’activités lucratives
Il est rare que je cite sur ce blog un texte in extenso. Pourtant dans le dossier de l’association à but lucratif, il faut bien évoquer le point de vue des impôts. Pour le fisc, ce qui compte, ce sont avant tout les activités et non la structure juridique. Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal […]
Fiscalité de l’association 1901 : 7 documents fondamentaux à télécharger
Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité. A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement. Il s’agit : * Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la […]
Les exonérations liées, véritable paradis fiscal associatif
Les exonérations liées sont prévues par l’article 207-1-5° du CGI au profit des opérations conduites par les associations en exonération de TVA et mentionnées à l’article 207-1-1° du même code. C’est à dire : – les recettes des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance que l’association peut organiser chaque année,– les recettes des associations […]
Dons aux organismes d’intérêt général : nouvelles précisions fiscales
On sait qu’en application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur […]
Les quatre piliers de la micro-entreprise associative
La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui développe une ou plusieurs activités lucratives et profite d’un régime fiscal d’exonération, celui de la franchise en base. Pour certains porteurs de projets, elle constitue un véhicule juridique approprié à condition de respecter quelques conditions de bon sens. Nous les rappelons ici. L’association loi de […]
Le régime fiscal des micro-entreprises (associatives ou pas)
Les « petites » associations peuvent échapper à la TVA si leur chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il s’agit du mécanisme dit « de la franchise en base » qui s’applique à tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut juridique. Ce mécanisme permet de faire échapper à la TVA la plupart des micro-associations […]
Instruction fiscale de décembre 2006 : analyse détaillée
Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants. J’en avais déjà parlé ici. L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter. […]