Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains associations aux impôts commerciaux, mais vous vous demandez si vous être bien concerné. Et si votre association ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une exonération de ces impôts commerciaux ?
Fiscalité
L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général
La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive. De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans […]
Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif
Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901. Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à […]
Fiscalité des associations loi 1901 : possible relèvement de la franchise sur les revenus d’activités lucratives accessoires
Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000 euros de la franchise d’impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires des associations loi 1901 . Prévue à l’article 206- 1 bis du Code général des impôts, cette franchise est […]
Comment les associations de spectacle vivant peuvent échapper aux impôts commerciaux
Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux. Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par […]
Associations employeurs : nouveau barême de la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du personnel salarié sans être assujetties aux impôts commerciaux. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. Le barème de la […]
Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?
Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est […]
Comment sont imposés les placements de l’association loi 1901 ?
Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine “de rapport” -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis. Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des […]